Conditions générales d’utilisation de elaranovae.sbs
Veuillez lire attentivement ces conditions qui définissent les règles d’utilisation de elaranovae.sbs. L’accès et l’utilisation du site impliquent votre acceptation pleine et entière de ces dispositions.
6 décembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur elaranovae.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie des conditions, veuillez cesser d’utiliser le site.
Définitions
Les termes suivants ont la signification exposée ci-après dans le présent document.
‘Utilisateur’ désigne toute personne accédant au site elaranovae.sbs.
‘Contenus’ désigne l’ensemble des textes, images, visuels, vidéos et documents mis à disposition sur le site.
‘Services’ désigne les solutions proposées sur elaranovae.sbs telles que décrites sur le site.
‘Conditions’ désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
Utilisation des services
L’utilisation du site doit respecter la législation en vigueur et les droits de tiers. Tout usage contraire entraîne la responsabilité de l’utilisateur.
Admissibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement d’accepter les présentes conditions.
Le site n’est pas destiné aux mineurs de moins de 18 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit s’assurer du bon usage du site et de la sécurité de ses accès.
Utilisations interdites
Sont proscrits les usages suivants sur le site :
Propriété intellectuelle et marques
Les contenus et éléments graphiques de elaranovae.sbs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne doivent pas être reproduits sans autorisation écrite. Toute exploitation non autorisée engage la responsabilité de l’auteur de la violation.
Contenus publiés par l’utilisateur
L’utilisateur demeure propriétaire des contenus qu’il publie tout en autorisant elaranovae.sbs à les utiliser dans le cadre du service.
Droits sur les contenus partagés
Vous garantissez détenir tous droits nécessaires sur les contenus publiés afin d’éviter toute atteinte à des tiers.
Respect de la vie privée
Vos données personnelles sont traitées conformément à la règlementation, notamment le RGPD. Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Voir la politiqueAvertissement et limitation de responsabilité
L’utilisation du site se fait à vos risques. Nous mettons tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations, sans engagement de résultat.
Mise en garde
Certains aspects présentés sur le site sont susceptibles d’évoluer ou de ne pas correspondre à tous les profils. Résultats susceptibles de varier.
Exclusion de responsabilité
elaranovae.sbs ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser elaranovae.sbs en cas de préjudice résultant d’une violation des présentes conditions.
Gestion des litiges et médiation
En cas de litige, une tentative de résolution amiable est recommandée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout différend sera soumis à un arbitrage si aucune solution à l’amiable n’est trouvée.
La médiation est accessible via les organismes désignés par la réglementation française.
Plateforme européenne de résolution des litiges
Les consommateurs peuvent recourir à la plateforme ODR pour régler leurs litiges en ligne de manière indépendante.
En savoir plus sur la plateforme ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité du reste des conditions générales.
Intégralité de l’accord
Ces conditions représentent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et elaranovae.sbs concernant l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction compétente
Le droit français s’applique à toute utilisation du site. Tout litige relèvera de la juridiction française compétente.
Résiliation
elaranovae.sbs se réserve le droit de suspendre ou supprimer un accès en cas de manquement aux conditions.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer à tout moment selon les exigences légales et techniques.
Contactez notre équipe juridique
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous via :
Adresse e-mail: content@elaranovae.sbs
Téléphone: +33 9 33 07 74 71
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 6 décembre 2025
Version: 2.0